Intérêts créditeurs / débiteurs

Les comptes ou sous-comptes individuels qui portent sur des sommes d’argent sont ou bien crédités d’intérêts mensuels à un taux inférieur de 10% en termes relatifs au taux de placement moyen réalisé pour la devise en question par la Trésorerie de l’État, ou bien débités d’intérêts mensuels à un taux supérieur de dix pour-cent en termes relatifs au même taux de placement. Les intérêts sont calculés pour chaque mois entier de la garde et comptabilisés le dernier jour du mois.