Un nouveau cadre pour les obligations durables

Le 2 septembre 2020 le Grand-Duché du Luxembourg est devenu le premier pays européen, et le premier pays au monde bénéficiant de la note AAA, à présenter son nouveau cadre de référence pour les obligations durables. Ce cadre de référence répond aux principes régissant les obligations vertes, sociales et durables de l’International Capital Markets Association (ICMA), le standard en la matière. Fidèle à sa réputation de précurseur, le Luxembourg y a par ailleurs intégré des critères d'éligibilité déjà conformes aux recommandations du rapport final du groupe d'experts techniques (TEG) sur la taxonomie de l'Union européenne. Dans ce même esprit, le cadre a été conçu pour se conformer au projet de norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS).

Sustainability Bond Framework

 

Le lancement de ce cadre de référence, qui permettra l’émission d’obligations vertes, sociales ou durables (càd combinant les aspects verts et sociaux), s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis plusieurs années par le gouvernement luxembourgeois en matière de finance durable, et souligne à nouveau le rôle innovant et proactif du pays et de sa place financière, qui est une référence internationale dans le domaine des investissements durables. Anticipant les tendances actuelles du marché et des investisseurs orientés de plus en plus vers des investissements durables, le cadre permettra au pays de se positionner avantageusement dans le monde de la finance de demain. Il contribuera plus particulièrement au développement positif du marché d’obligations durables et accompagnera la maturation de ce marché à l’échelle globale.

Plus d’informations sur le rôle précurseur du Luxembourg en matière de finance durable :

https://www.luxembourgforfinance.com/en/financial-centre/sustainable-finance/

Une obligation durable ou « Sustainability Bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental et social positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert et social tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Les recettes issues des obligations durables, émises à travers ce cadre, seront uniquement affectées au financement ou au refinancement de dépenses éligibles. Il s'agit plus particulièrement de dépenses relevant des catégories vertes et sociales suivantes : construction de bâtiments verts, transition énergétique, développement d’un transport à faible émission de carbone, protection de l'environnement, gestion de l'eau et des eaux usées, financement climatique et R&D, accès aux services essentiels – santé, éducation et inclusion sociale, logement abordable et création d’emplois.

Ainsi, le cadre permettra de façon objective et transparente de déterminer le caractère durable des investissements publiques du pays, et agira en tant que catalyseur pour atteindre les objectifs du pays dans le cadre de la Convention de Paris sur le climat, et en vue de réaliser les 17 objectifs de durabilité des Nations Unies. Le cadre est également aligné avec les deux stratégies phares du Luxembourg en matière de durabilité, le Plan National du Développement Durable (PNDD) ainsi que le Plan National intégré en matière d’Energie et de Climat (PNEC).

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