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Groupe bancaire DEXIA 2011/2013

Base légale	Loi budgétaire 2012
Montant max. garanti par la loi	2.700.000.000,00 EUR
Forme d'emprunt	Le montant de la garantie correspond à 3% du montant de l'ensemble des financements levés ainsi qu'aux obligations ou titres émis par le groupe bancaire DEXIA venant à échéance avant le 31 décembre 2021 et ayant un terme de 10 ans au plus
Montant émis ou max. autorisé	2.700.000.000,00 EUR
Encours au 31.12.2020	1.663.254.480,50 EUR

Le groupe bancaire DEXIA au sens du règlement grand-ducal en question comporte les sociétés Dexia SA de droit belge, Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA, Dexia Banque Belgique SA et Dexia Crédit Local de France SA ainsi que leurs véhicules d'émission.