Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Kirchberg

Base légale

Loi du 7 août 1961 (art. 3), modifiée par la loi du 26 août 1965 et la loi du 28 août 1968

Montant max. garanti par la loi

19.831.481,98 EUR

Forme d’emprunt

Ligne de crédit en compte courant BCEE

Montant émis ou max. autorisé

-

Encours au 31.12.2019

0,00 EUR



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