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  1. ENCEVO S.A.

    Missions / objets : Article 3 Purpose 3.1 The Company’s purpose is to be a strong regional energy player providing efficient and secure delivery and supply of natural gas, other fuels and electricity to the energy markets of Luxembourg and

  3. Société du Port de Mertert S.A.

    Société du Port de Mertert S.A. Ministère de tutelle Transports Capital social 250.000,00 EUR Nombre d'actions émises 2.000 Valeur nominale d'une ...

  4. Sudcal S.A.

    Sudcal S.A. Ministère de tutelle Economie Capital social p.m. Nombre d'actions émises p.m. Valeur nominale d'une action p.m. ...

  5. Office du Ducroire

    Office du Ducroire Ministère de tutelle Finances Capital social souscrit 41.777.396,57 EUR Nombre de parts sociales 1 Valeur nominale d'une part ...

  6. POST Luxembourg

    Missions / objets : Premier opérateur de services postaux et de télécommunications du pays, POST Luxembourg offre aux clients résidentiels et professionnels des services de courrier, télécoms/ICT et financiers. La prestation du service universel dans les domaines postaux, télécoms/ICT et

  9. Fonds Cité Syrdall

    Fonds Cité Syrdall Base légale Loi du 10 décembre 1998 (art. 7) Montant max. garanti par la loi 7.500.000 EUR Montant max. accordé par le ...

  10. Fonds du Logement

    Fonds du Logement Base légale Loi du 25 février 1979 (art. 57) modifiée par la loi du 21 décembre 1990 et la loi du 20 décembre 1991 Montant max. garanti par ...

  11. Rockhal (Centre pour musiques amplifiées)

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  14. Sociétés cotées en bourse

    Arcelor Mittal S.A. Ministère de tutelle Economie Capital social 13.923.084,90 EUR Nombre d'actions émises 1.392.308.490 Valeur nominale d'une action 0,01 EUR ...

  15. Sociétés non cotées en bourse

    Agence de l'Energie Ministère de tutelle Economie / Energie Capital social 372.000,00 EUR Nombre d'actions émises 1.500 Valeur nominale d'une action ...

  16. Biens consignables

    Pour pouvoir être consigné, un bien doit avoir l’une des formes acceptables conformément aux dispositions du présent article : a) Sont acceptables tous les biens susceptibles d’être versés ou virés en faveur de la caisse de consignation sur un compte bancaire ou ...

  17. Bilan

    Le bilan de la Caisse de consignation pour l'exercice 2007 s'établit comme suit : Actif (en EUR) Actif immobilisé 1,00 Immobilisations corporelles 1,00 Créances 13.924.298,86 ...

  18. Champ d'application

    (1) Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de la caisse de consignation, conformément aux dispositions de la présente loi, nonobstant toutes dispositions légales ou réglementaires antérieures.  (2) Tout bien à ...

  19. Relations bancaires

    La Caisse de Consignation tient des comptes bancaires auprès : - des Comptes Chèques Postaux (CCP) des Postes et Télécommunications à Luxembourg Devise Compte IBAN BIC EUR LU41 ...

  20. Restitution des biens consignés

    (1) La restitution des biens consignés aux ayants droit nécessite une décision motivée de la part de la caisse de consignation.  En cas de consignation sur base de l’article 1er (1), la restitution intervient suite à l’acte qui l’autorise. En cas de ...

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