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Diverses banques de la place financière Base légale Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Montant max. garanti par la loi - ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Kirchberg Base légale Loi du 7 août 1961 (art. 3), modifiée par la loi du 26 août 1965 et la loi du 28 août 1968 Montant ...

Base légale Loi du 3 décembre 2014 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt Ligne de crédit et garanties locatives auprès de la BCEE Encours au 31.12.2019 0,00 EUR

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. Base légale Loi du 09.07.2004 modifiant la loi du 01.03.1973 Montant max. garanti par la loi - ...

Sudcal S.A. Base légale Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire Montant max. garanti par la loi 18.000.000 EUR Montant ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI) Base légale Loi du 02.08.1977 (art. 13) Montant max. garanti par la loi illimité Montant max. accordé par ...

Base légale Loi du 18 décembre 2015 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt - Montant émis ou max. autorisé 1.085.000.000,00 EUR Encours au 31.12.2019 1.085.000.000,00 EUR

Fonds Cité Syrdall Base légale Loi du 10 décembre 1998 (art. 7) Montant max. garanti par la loi 7.500.000 EUR Montant max. accordé par le ...

Fonds du Logement Base légale Loi du 25 février 1979 (art. 57) modifiée par la loi du 21 décembre 1990 et la loi du 20 décembre 1991 Montant max. garanti par ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Société emprunteuse Base légale Montant maximal garanti par la loi (en EUR) Montant maximal accordé par le Ministre (en EUR) Forme d'emprunt Montant émis ou maximum autorisé (en EUR) Encours au 31/12/2006 (en EUR) SNCI Loi ...