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Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE) Base légale Lettre du Ministre du Trésor et du Budget du 06 juin 2002 Montant max. garanti par la loi - ...

Base légale - Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Ligne de crédit BCEE Montant émis ou max. autorisé 140.000,00 EUR Encours au 31.12.2019 0,00 EUR

Base légale Loi du 10 septembre 1975 Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Lignes de crédit, prêts bancaires Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 23.857.809,11 EUR

Base légale Loi du 13 février 2018 Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Lignes de crédit Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 906.251,12 EUR

Base légale Loi du 18 décembre 1987 Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Lignes de crédit BGL BNP Parisbas Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 45.929,00 EUR

Base légale Loi du 19 décembre 2003 Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Prêts BIL Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 4.944.494,01 EUR

Base légale Loi du 17 avril 1998 Montant max. garanti par la loi non déterminé Forme d’emprunt Lignes de crédit BCEE, BIL, ING Prêts BCEE Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 9.533.967,38 EUR

Base légale Lettres de garantie de 2017 et 2018 Montant max. garanti par la loi - Forme d'emprunt Prêts auprès de la BCEE Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 9.703.917,84 EUR

Société emprunteuse Base légale Montant maximal garanti par la loi (en EUR) Montant maximal accordé par le Ministre (en EUR) Forme d'emprunt Montant émis ou maximum autorisé (en EUR) Encours au 31/12/2006 (en EUR) SNCI Loi ...

L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 444.141.222,33 € (soit 49% des garanties financières accordées). ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Fonds Belval Base légale Loi du 25 juillet 2002 (art. 3) Montant max. garanti par la loi non déterminé Montant max. accordé par le Ministre ...

Base légale Montant max. garanti par la loi - Forme d’emprunt Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2013 - ...

Agora Sàrl Base légale Loi du 01.08.2001 (art. 2) Montant max. garanti par la loi 50.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre ...

Diverses banques de la place financière Base légale Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Montant max. garanti par la loi - ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Kirchberg Base légale Loi du 7 août 1961 (art. 3), modifiée par la loi du 26 août 1965 et la loi du 28 août 1968 Montant ...

Base légale Loi budgétaire 2017 (art. 53) Montant max. garanti par la loi 2.060.000.000,00 EUR Forme d’emprunt - Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 2.060.000.000,00 EUR

Base légale Loi du 3 décembre 2014 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt Ligne de crédit et garanties locatives auprès de la BCEE Encours au 31.12.2019 0,00 EUR

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...