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  2. Sudcal S.A.

    Sudcal S.A. Base légale Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire Montant max. garanti par la loi 18.000.000 EUR Montant ...

  3. Sociétés de droit public

    L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 460109032,80 € (soit 51% du total des garanties financières accordées). ...

  4. Fonds National de Solidarité

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  6. Groupe bancaire DEXIA 2011/2013

    Base légale Réglement grand-ducal du 10 octobre 2008 Montant max. garanti par la loi 4.500.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre 4.500.000.000 EUR Forme d'emprunt le montant de la garantie correspond à ...

  8. Fonds de résolution unique UE

    Base légale Loi du 18 décembre 2015 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt - Montant émis ou max. autorisé 1.085.000.000,00 EUR Encours au 31.12.2019 1.085.000.000,00 EUR

  9. EFSF

    Base légale Loi du 9 juillet 2010 Montant max. garanti par la loi 1.150.000.000,00 EUR Montant max. accordé par le Ministre 1.101.390.000,00 EUR ...

  10. Fonds Cité Syrdall

    Fonds Cité Syrdall Base légale Loi du 10 décembre 1998 (art. 7) Montant max. garanti par la loi 7.500.000 EUR Montant max. accordé par le ...

  11. Fonds du Logement

    Fonds du Logement Base légale Loi du 25 février 1979 (art. 57) modifiée par la loi du 21 décembre 1990 et la loi du 20 décembre 1991 Montant max. garanti par ...

  12. Fonds monétaire international (NAB)

    Base légale Loi budgétaire 2017 (art. 38) Montant max. garanti par la loi 585.565.000,00 EUR Forme d’emprunt - Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 567.392.180,22 EUR

  14. Rockhal (Centre pour musiques amplifiées)

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

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