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L'article 18 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du Luxembourg dispose que la Banque centrale met en circulation les signes monétaires sous forme de pièces de monnaies métalliques émises au nom ...

Agora Sàrl Base légale Loi du 01.08.2001 (art. 2) Montant max. garanti par la loi 50.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre ...

Diverses banques de la place financière Base légale Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Montant max. garanti par la loi - ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Kirchberg Base légale Loi du 7 août 1961 (art. 3), modifiée par la loi du 26 août 1965 et la loi du 28 août 1968 Montant ...

Base légale Loi budgétaire 2017 (art. 53) Montant max. garanti par la loi 2.060.000.000,00 EUR Forme d’emprunt - Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2019 2.060.000.000,00 EUR

Base légale Loi du 3 décembre 2014 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt Ligne de crédit et garanties locatives auprès de la BCEE Encours au 31.12.2019 0,00 EUR

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

(1) La Trésorerie de l’État est la caisse de consignation au sens de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat (2) Les biens consignés à la caisse de consignation ne peuvent être confondus avec les avoirs de l’État. ...

(1) La caisse de consignation a seule la charge de garder les biens consignés en vue de leur restitution aux ayants droit.  (2) La caisse de consignation place auprès d’établissements financiers au Luxembourg tous les biens consignés pour lesquels des comptes de dépôt ...

(1) La taxe de consignation est fixée sur base de la valeur comptable des biens consignés, établie conformément aux paragraphes (3) et (4) de l’article 2, conformément au tarif suivant : - 1% par an pour les sommes d’argent; - 2% par ...

Articles 99 à 106 de la ConstitutionLoi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'EtatLoi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des ComptesRèglement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les ...

A LA UNE Emprunt obligataire En date du 06 novembre 2019, le Grand-Duché de Luxembourg a émis avec succès un nouvel emprunt obligataire de 1.7 milliards d'euros. Veuillez trouver les détails sous Publications - Emprunts obligataires Loi du 28

Arcelor Mittal S.A. Ministère de tutelle Economie Capital social 13.923.084,90 EUR Nombre d'actions émises 1.392.308.490 Valeur nominale d'une action 0,01 EUR ...

Société Electrique de l'Our (SEO) S.A. Ministère de tutelle Economie / Energie Capital social 31.062.500,00 EUR Nombre d'actions émises 250.000 Valeur ...

Agence de l'Energie Ministère de tutelle Economie / Energie Capital social 372.000,00 EUR Nombre d'actions émises 1.500 Valeur nominale d'une action ...

Missions / objets : Fondée en 1856, la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) est la plus ancienne banque universelle du Grand-Duché. Depuis sa création, elle joue un rôle actif dans les principales phases du développement de l’économie luxembourgeoise. Elle exerce aujourd’hui

Ministère de tutelle Transports Capital social 192.505.775,00 EUR Nombre d'actions émises 10.000.300 Valeur nominale d'une action 19,25 EUR ...

Missions / objets : Notre Vision : LMDF vise à contribuer à la réduction de la pauvreté en soutenant des organisations qui renforcent les capacités de leurs clients et stimulent l’esprit d’entreprenariat, avec une attention particulière pour les populations les plus exclues. Le Fonds

Lux-Development S.A. Ministère de tutelle Affaires étrangères Capital social 250.000,00 EUR Nombre d'actions émises 400 Valeur nominale d'une action 625,00 ...