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  1. Sociétés de droit privé

    L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 444.141.222,33 € (soit 49% des garanties financières accordées). ...

  2. Office du Ducroire

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  3. Biens consignables

    Pour pouvoir être consigné, un bien doit avoir l’une des formes acceptables conformément aux dispositions du présent article : a) Sont acceptables tous les biens susceptibles d’être versés ou virés en faveur de la caisse de consignation sur un compte bancaire ou ...

  4. Bilan

    Le bilan de la Caisse de consignation pour l'exercice 2007 s'établit comme suit : Actif (en EUR) Actif immobilisé 1,00 Immobilisations corporelles 1,00 Créances 13.924.298,86 ...

  5. Actif

    Actif Actifs immobilisés Immobilisations corporelles 1,00 Total : 1,00 Créances Créances en ...

  6. BNP Paribas

    Ministère de tutelle Finance Capital social 2.465.512.758,00 EUR Nombre d'actions émises 1.232.756.379 Valeur nominale d'une action 2,00 EUR ...

  7. Champ d'application

    (1) Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de la caisse de consignation, conformément aux dispositions de la présente loi, nonobstant toutes dispositions légales ou réglementaires antérieures.  (2) Tout bien à ...

  8. SES Global S.A.

    SES Global  S.A. (actions B) Ministère de tutelle Etat Capital social 666.716.756,25 EUR Nombre d'actions émises 533.373.405 Valeur nominale d'une action ...

  9. Relations bancaires

    La Caisse de Consignation tient des comptes bancaires auprès : - des Comptes Chèques Postaux (CCP) des Postes et Télécommunications à Luxembourg Devise Compte IBAN BIC EUR LU41 ...

  10. 6zero1

    Missions / objets : L’incubateur pour entrepreneurs sociaux et sociétés d’impact sociétal 6zero1 S.A. a été créé à l’initiative de l’Etat luxembourgeois (Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire), de la Fondation du Grand

  11. Restitution des biens consignés

    (1) La restitution des biens consignés aux ayants droit nécessite une décision motivée de la part de la caisse de consignation.  En cas de consignation sur base de l’article 1er (1), la restitution intervient suite à l’acte qui l’autorise. En cas de ...

  12. Digital Tech Fund

    Missions / objets : En date du 12 avril 2016, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, a présenté un fonds d’amorçage "Digital Tech Fund" que le gouvernement a créé conjointement avec un groupe d’investisseurs privés pour

  13. Luxair S.A.

    Luxair S.A. Ministère de tutelle Transports Capital social 13.750.000,00 EUR Nombre d'actions émises 110.000 Valeur nominale d'une action 125,00 EUR ...

  14. Luxconnect S.A.

    Luxconnect S.A. Ministère de tutelle Etat Capital social 500.000,00 EUR Nombre d'actions émises 500 Valeur nominale d'une action 1.000,00 EUR ...

  15. LUXGOVSAT S.A.

    Missions / objets : L’objet de la Société est l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un (de) satellite(s) et les activités terrestres liées en vue de la fourniture de services de communications gouvernementaux et militaires, notamment pour l’OTAN

  16. Luxtrust Development S.A.

    Missions / objets : LuxTrust est une société anonyme prestataire de services informatiques. Sa mission est de fournir des services de confiance centrés sur l’identité numérique des personnes et des entreprises. LuxTrust est une autorité de certification qui délivre et gère des certificats électroniques

  17. WDP Luxembourg S.A.

    Missions / objets : La Société a pour objet principal la construction, la gestion et l’exploitation par voie de location ou autrement d’un ensemble d’immeubles se prêtant à des fonctions logistiques à vocation principalement internationale dans des zones d’activités économiques au

  19. Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)

    Ministère de tutelle Etat Capital social souscrit p.m. Nombre de parts sociales p.m. Valeur nominale d'une part sociale p.m. Nombre de parts sociales souscrites par l'Etat p.m. Taux de participation de l'Etat 100,00 % Valeur nominale de la participation p.m. ...

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